Les Status de l'association

Article 1 – Titre.

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination: Association MOTOSTRADA.

Article 2 – Objet.

Cette association à but non lucratif a pour objet :

-    L'organisation de balades entre motards, aussi bien sur toutes routes et chemins autorisés par la loi que sur circuit, sans limite de participants dans le  respect des lois en vigueur.

-    L'organisation de rassemblements et concentrations entre motards sur la voie publique sans limite de participants dans le respect des lois en vigueur.

-   L'organisation de manifestations pour la formation, la sensibilisation à la pratique motocycliste, ainsi que l'aide et l'entraide entre motards.

-    L'organisation de meeting, de spectacles, de ventes et de repas, ou tout autres événements en rapport avec la moto, dans un but autre que de partager les bénéfices.

-    La recherche d'accords commerciaux auprès de compagnies maritimes, de compagnies d'assurance, autres commerces et professionnels de manière à faire faire des économies à ses membres conformément à l'objectif de la loi dite 1901.

-   L'association MOTOSTRADA s'investira dans la mesure du possible au développement des structures et infrastructures routières ; un site sur le forum sera principalement destiné à dénoncer les incohérences routières constatées lors des ballades et réunions, ainsi que toute installation et tout revêtement jugés manifestement dangereux pour la vie d'autrui.

-   L'association MOTOSTRADA sera mandatée par ses membres pour présenter devant les élus, collectivités, représentants de l'Etat, et autres acteurs locaux et nationaux ses projets et ses ambitions afin de servir la cause motarde. 

-   L'association MOTOSTRADA prendra des contacts et pourra soutenir ou être soutenu par toutes  structures affichant les mêmes buts, notamment en vue de la création et de l'utilisation d'un circuit sur la région Corse.

Article 3 – Adresse.

Le siège de l'association est fixé à chemin san rocucciu 20200 bastia, chez M. Patrick Albertini, Président de l'association.

Il pourra être transféré, par décision de l'assemblée générale et publicité en sera faite à la Préfecture conformément à l'article 3 du décret d'application.

Article 4 – Durée.

Il s'agit d'une association à durée indéterminée.

Article 5 – Adhésion.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion par courrier ou bien par le biais du forum internet : www.motostrada.fr ; puis :

-    Acquitter un droit d'entrée.
-    Etre agréé par le conseil d'administration.

Les conjoints (passagers) sont considérés comme accompagnant et bénéficient ipso facto des mêmes avantages.

Article 6 – Cotisation.

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents, son montant est fixé par le conseil d'administration et inscrit au règlement intérieur de l'association.               

Article 7 – Radiation.

La qualité de membre se perd par :

-    Le décès
-    La démission claire et non équivoque qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.
-    Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité, Pendant la période d'omission le membre non à jour du paiement de ses cotisations fait l'objet d'une suspension, au cours de laquelle l'intéressé n'est plus membre actif de l'association mais peut recouvrer cette qualité en payant intégralement les cotisations en retard.
-    La radiation pour motif grave reposant sur un fait objectif.
Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé, par le biais du forum : www.motostrada.fr ou par courrier.

Article 8 – Ressources.

Les ressources de l'association comprennent:

-    Le montant des cotisations.
-    Les subventions étatiques, régional, municipale, local et des collectivités territoriales.
-    Les recettes de manifestations exceptionnelles dans un but autre que de partager les bénéfices.
-    Les ventes faites aux membres et aux non membres dans un but autre que de partager les bénéfices.
-    Ainsi que toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Conseil d'administration.

L'association est administrée par un conseil de 12 membres représentants de la personne morale    :
   - 9 seront élus pour une année par l'assemblée générale,
   - les 3 autres seront de plein droit, es qualités,  les webmaster du forum : www.motostrada.fr .
Ces membres élus sont rééligibles.

Le vote se fera par le biais du forum internet : www.motostrada.fr

Il élit en son sein un Président dirigeant, un Vice Président co-dirigeant, un Trésorier, un Trésorier Adjoint, un Secrétaire et un Secrétaire Adjoint.

Le Président et le Vice Président représentent l'association dans tous les actes de la vie civile. Ils ont notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. En cas de radiation, démission, élection, seuls les membres du conseil d'administration peuvent se présenter au poste de président de la présente association.

En cas de nécessité, le président, le secrétaire ou le trésorier peut cumuler 2 des fonctions dénommées si avant.

Article 10 – Réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit de visu ou bien virtuellement par le biais du forum internet www.motostrada.fr au moins une fois tous les 6 mois sur convocation (par tous moyens avec préavis d'une semaine) du président à destination de l'ensemble des membres actifs à jour du paiement de leurs cotisations et qui ne font pas l'objet d'une sanction disciplinaire décidée par le président (exclusion temporaire fondée sur un motif objectif).  Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des votes. Le quorum est fixé à 4. La convocation devra impérativement comporter la liste des questions portées à l'ordre du jour.

Les réunions font l'objet d'un procès verbal.

Article 11 – Rémunération.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.

Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale comprend tous les membres actifs à jour du paiement de leur cotisation et qui ne font pas l'objet d'une sanction disciplinaire décidée par le président (exclusion temporaire fondée sur un motif objectif).

Ils peuvent être convoqués par tout moyen avec préavis d'une semaine :

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de Novembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés selon un pouvoir scriptural. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentement exprimées. Le président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des votes. Le quorum est fixé à 10. La convocation devra impérativement comporter la liste des questions portées à l'ordre du jour.

Seuls les sociétaires ont droit de voter les résolutions. Peuvent participer aux délibérations, mais sans droit de vote, tous les intervenants invités à titre informatif


Dans un soucis de facilité, l'assemblée générale ordinaire se déroulera sur le forum : motostrada.fr

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée élit tous les ans les dirigeants de l'association.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution, la fusion de l'association.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.

S'agissant d'une situation exceptionnelle qui peut conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), les décisions seront prises à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur.

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale annuelle et tacitement reconduit.

Il s'impose à tous les membres de l'association.

Le règlement définira en outre le montant de la cotisation annuelle, ainsi que les différentes utilisations principales des sommes perçues par l'association. Ce règlement intérieur peut, sous réserve de validation par l'assemblée générale, annuler et remplacer une clause d'un article des statuts.


Le règlement intérieur consignera les membres du bureau et du conseil d'administration et les modifications à chaque renouvellement afin d'éviter une nouvelle déclaration en Préfecture.

Article 15 – Dissolution.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.






Président                               Secrétaire                                      Trésorier
M. Vallecalle Pierre Paul        M. Contesto Jean-Christophe        M. Maurel Valentin